Désigné sous le sigle IS, l’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Son assiette est constituée du bénéfice ou de l’excédent brut d’exploitation des entreprises. Pour chaque année civile, son taux est fixé par la loi de finances de l’État publiée au journal officiel et sur la plateforme portail sur la finance et l’économie. Cet article consacré exclusivement à l’impôt sur les sociétés en France, se chargera de nous renseigner sur la diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés planifiées sous le régime du Président François Hollande ainsi que les nouvelles réformes fiscales des entreprises sous l’actuel président Emmanuel Macron.

Le plan de diminution progressive de l’impôt sur les sociétés

Dans la vue de satisfaire à la neutralité de l’impôt sur les sociétés afin de rendre ces dernières plus compétitives et attrayantes, le gouvernement de l’Ex président avait acté une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Ce vote intervenu en 2017 a planifié une diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés qui devrait passer de 31 % à 28 % d’ici l’année 2020. Il ressort de cette planification que le taux de l’impôt sur les sociétés sera de 28 % en 2018 pour les entreprises ayant un résultat fiscal maximum de 500.000 € et restera à 33 % pour les autres. Il est prévu que le taux resterait ainsi pour les sociétés ayant jusqu’à 500.000 € comme résultat fiscal à l’horizon de 2019 où les autres entreprises seront intégrées dans la réforme avec un taux de 31 %. Le nouveau gouvernement a adhéré à cette planification en fixant le taux de l’IS à 25 % pour l’année 2022. Nous voici en 2019 et l’on se doit de se renseigner sur l’état des lieux. Cette planification fait-elle vraiment son bonhomme de chemin ?

Nouveau toilettage de l’impôt sur les sociétés dans la loi des finances de 2019

Le gouvernement du président Emmanuel Macron vient de joindre l’acte à la parole. Comme il l’avait annoncé, le projet de loi de finances de l’État de l’année 2019 portant budget exercice 2019 voté au parlement, porte le taux de l’impôt sur les sociétés à 31 %. Ainsi, à compter du mois de janvier 2019, les revenus des entreprises seront frappés d’un taux de 31 % et non de 33,3 % comme précédemment. Ce taux qui passe de 33,3 % à 31 % représente une baisse inédite d’environ 2 milliards d’euros que profiteront désormais les grandes entreprises de la place. Une petite comparaison montre que les réformes fiscales du président François Hollande n’ont généralement profité qu’aux entreprises ayant un résultat fiscal maximum de 500.000 euros alors que celles du nouveau régime concernent toutes les catégories d’entreprises. Il s’agit réellement d’un pas vers la neutralité fiscale prônée par l’union européenne.